Données personnelles & confidentialité

En résumé

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est le Dr Marion Bellanger, chirurgien-dentiste, cabinet DENTIO, 490 rue Augustin Jacq, bâtiment A, 29200 Brest — téléphone 02 59 16 44 08, courriel dr.marion.bellanger@gmail.com.

Le site lui-même

Ce site est composé de pages fixes hébergées par Vercel. Il ne comporte aucun formulaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur publicitaire. Aucun cookie n'est déposé.

Comme tout hébergeur, Vercel enregistre techniquement les connexions entrantes (adresse IP, date, page demandée) pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Ces journaux relèvent de Vercel, dont la politique de confidentialité est consultable sur vercel.com. Le cabinet n'y a pas accès et ne les exploite pas.

La prise de rendez-vous en ligne

Les boutons « Prendre rendez-vous » vous conduisent vers Doctolib, un service indépendant. À partir du moment où vous quittez ce site, ce sont les conditions et la politique de confidentialité de Doctolib qui s'appliquent, y compris pour ses propres cookies.

Doctolib agit comme sous-traitant du cabinet pour la gestion de l'agenda et est agréé pour l'hébergement de données de santé (HDS). Sa politique est consultable sur doctolib.fr.

Votre dossier patient

Dans le cadre de vos soins, le cabinet traite :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, et celles du représentant légal pour un mineur ;
• Données administratives : numéro de sécurité sociale, mutuelle, éléments de facturation ;
• Données de santé : antécédents, examen clinique, radiographies, empreintes et modèles numériques, plan de traitement, comptes rendus, correspondances avec les autres professionnels de santé.

Sur quelle base légale ?

• L'exécution d'une mission d'intérêt public dans le domaine de la santé et la prise en charge médicale (RGPD, art. 6-1-e et art. 9-2-h) ;
• Le respect des obligations légales du praticien : tenue du dossier médical, facturation, comptabilité.

Qui peut y accéder ?

• Le Dr Bellanger et l'équipe du cabinet, tenus au secret professionnel, dans la limite de ce qui leur est nécessaire ;
• Les organismes d'assurance maladie et votre mutuelle, pour les seules informations utiles au remboursement ;
• Les autres professionnels de santé qui vous suivent, avec votre accord ;
• Les prestataires techniques du cabinet (logiciel métier, hébergeur de données de santé), liés par contrat et soumis à confidentialité.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Combien de temps sont-elles conservées ?

• Dossier médical : 20 ans à compter de la dernière consultation. Pour un patient mineur, ce délai court à partir de ses 18 ans, sans pouvoir être inférieur à 10 ans après le décès en cas de décès.
• Documents comptables et de facturation : 10 ans, conformément au Code de commerce.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (dans les limites de nos obligations légales de conservation), de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour accéder à votre dossier : adressez une demande écrite au cabinet, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. Le dossier vous est communiqué dans un délai de 8 jours (2 mois pour les informations de plus de 5 ans), après un délai de réflexion minimal de 48 heures prévu par la loi. Les frais de copie et d'envoi peuvent vous être facturés.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Le cabinet met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger vos données : accès aux logiciels par identifiant personnel, postes verrouillés, sauvegardes chiffrées, locaux fermés, et hébergement des données de santé chez un prestataire certifié HDS.

Attention : le courriel ordinaire n'est pas un canal sécurisé. Merci de ne jamais nous transmettre d'informations médicales par email. Pour toute question de santé, appelez le cabinet.

Modification de cette page

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux outils sont ajoutés au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.